Arrêté du 25 février 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un régime de santé complémentaire en agriculture) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application immédiate d'un accord sur la santé des salariés agricoles

Résumé. Les effets et sanctions d'un accord sur la santé des salariés agricoles dans les Landes s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un régime de santé complémentaire en agriculture) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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