Arrêté du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 3

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Modification des références salariales pour Mayotte

Résumé. Les salaires de référence pour les assistants de vie à Mayotte sont remplacés par les salaires en vigueur dans ce département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 3

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