Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références salariales pour Mayotte
Résumé. Les salaires de référence pour les assistants de vie à Mayotte sont remplacés par les salaires en vigueur dans ce département.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 3