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Modification des tarifs de l'aide à domicile pour personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1
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Arrêté du 25 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1
Source : Légifrance
Art. 1 (VD)
Arrêté du 28 décembre 2005
Agrément des associations et entreprises de services à domicile
Code du travail · art. L129-1
Aidants pour personnes handicapées
Code de la santé publique · art. L1111-6-1
Autorisation des services d'aide à domicile
Code de l'action sociale et des familles · art. L313-1-2
Décret n°99-426 du 27 mai 1999