En vigueur depuis le 17 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les produits cosmétiques
Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.