JORF n°0054 du 5 mars 2014

TITRE II : LES CENTRES DE CONCOURS

Article 3

En métropole, les centres de concours sont les sites de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo. Un centre de concours est également ouvert à Paris.
Les directeurs des sites de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.
Le responsable du service des études et des formations (SEF) du site de l'ENSM de Saint-Malo, ou son représentant, est le responsable du centre ouvert à Paris.

Article 4

Outre-mer, les directeurs de la mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et du sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

Article 5

A l'étranger, un centre de concours est ouvert au Cameroun. Le responsable est nommé par le représentant de la France.