Arrêté du 25 février 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du sixième avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 mai 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur le suivi aval de la qualité sont étendues jusqu'au 1er août 2013.

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Prolongation d'un accord sur la qualité des vins du Jura

Résumé. Un accord sur la qualité des vins du Jura est prolongé jusqu'en août 2013.

Les dispositions du sixième avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 mai 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur le suivi aval de la qualité sont étendues jusqu'au 1er août 2013.

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