Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 février 2011, M. Jean-Marie Delaunay, trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Arrêté du 25 février 2011
Historique des versions
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 février 2011, M. Jean-Marie Delaunay, trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.