En vigueur depuis le 17 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes et articles de l'arrêté sur les transports exceptionnels
Résumé. Les annexes et certaines dispositions de l'arrêté du 4 mai 2006 sur les transports exceptionnels sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 mai 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 mai 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes
15° Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 mai 2006 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.