Arrêté du 25 février 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance