Arrêté du 25 février 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2010.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les sessions d'examens

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2010.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance