JORF n°0065 du 18 mars 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 février 2010, M. Philippe, Louis, Daniel Fauré, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 février 2010, M. Philippe, Louis, Daniel Fauré, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.