Arrêté du 25 février 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Agrément d'un repère auriculaire pour les bovins) sont abrogées.

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Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Agrément d'un repère auriculaire pour les bovins) sont abrogées.

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