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Suppression d'une disposition réglementaire
Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Agrément d'un repère auriculaire pour les bovins) sont abrogées.
Arrêté du 25 février 2010
Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Agrément d'un repère auriculaire pour les bovins) sont abrogées.
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Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Agrément d'un repère auriculaire pour les bovins) sont abrogées.
Source : Légifrance