Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des dons de lait
Résumé. L'arrêté modifie les règles de dons de lait pour les producteurs, en ajustant les volumes et les délais de versement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 8