Arrêté du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2009

Art. 8

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Modification des règles des dons de lait

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dons de lait pour les producteurs, en ajustant les volumes et les délais de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 8

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