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Arrêté du 25 février 2010

Article 23

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010

Lors de la première réunion du CNAS, les organisations syndicales font connaître leurs représentants au sein des deux commissions visées aux articles 21 et 22.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 septembre 2015art. 25 (Ab)

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 15 septembre 2015