Abrogé16 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 septembre 2015 - art. 25 (Ab)
Créé le 1 mars 2010
Le président convoque les membres du CNAS au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant la date de la séance.
Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général.