JORF n°0051 du 2 mars 2010

Article 18

Article 18

Le CNAS se réunit au moins trois fois par an. Il prend connaissance des bilans et propositions des structures régionales ministérielles d'action sociale ainsi que d'une synthèse des comptes rendus d'activité et des débats auxquels ils ont donné lieu.


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Le CNAS se réunit au moins trois fois par an. Il prend connaissance des bilans et propositions des structures régionales ministérielles d'action sociale ainsi que d'une synthèse des comptes rendus d'activité et des débats auxquels ils ont donné lieu.