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Arrêté du 25 février 2010

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Article 16

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010

Le quorum est atteint lorsque les deux tiers des membres ayant voix délibérative sont présents à l'ouverture de la séance.
Le CNAS émet ses avis à la majorité des membres présents.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 septembre 2015art. 25 (Ab)

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 15 septembre 2015