JORF n°0051 du 2 mars 2010

Article 12

Article 12

La présidence du CNAS est assurée par l'un des membres de la parité syndicale, élu en son sein.
La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration.


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Version 1

La présidence du CNAS est assurée par l'un des membres de la parité syndicale, élu en son sein.

La vice-présidence est assurée par un membre de l'administration.