JORF n°0076 du 31 mars 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 février 2009, M. Jean-Claude Babut, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 février 2009, M. Jean-Claude Babut, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.