Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des usages autorisés de substances dangereuses
Résumé. L'arrêté modifie les usages autorisés de substances dangereuses comme le plomb, le mercure et le cadmium dans divers produits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 25 novembre 2005Art. Annexe