Arrêté du 25 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2005

Art. Annexe

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Modification des usages autorisés de substances dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les usages autorisés de substances dangereuses comme le plomb, le mercure et le cadmium dans divers produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. Annexe

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