Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du département infrastructures aéroportuaires

Résumé. Le département des infrastructures aéroportuaires élargit ses missions pour inclure la recherche, la production de normes et l'assistance technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance