Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation et ajout d'une spécialisation au titre professionnel de plâtrier
I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé (Création du titre professionnel de plâtrier), il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Le titre professionnel de plâtrier peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Réaliser des ouvrages en staff.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation (Le titre professionnel et ses blocs de compétences). »
III. ― L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.