Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des corps sociaux pour l'immigration
Résumé. La liste des corps de la fonction publique sociale pouvant exercer dans les services de l'immigration est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1