Arrêté du 27 décembre 2007

Article 1

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Article 1

La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est fixée comme suit :
― attachés d'administration des affaires sociales ;
― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

- inspection de l'action sanitaire et sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2007 · Dernière version le 8 mars 2008

La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est fixée comme suit :
― attachés d'administration des affaires sociales ;
― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

- inspection de l'action sanitaire et sociale.

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En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance