Article 2
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0055 du 5 mars 2008
Article 2
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Version 1
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.