En vigueur depuis le 6 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des renseignements pour l'entrée des navires dans les ports
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un règlement de 2004 sur les informations à fournir avant l'arrivée d'un navire dans un port.
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.