Arrêté du 25 février 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Modification des renseignements pour l'entrée des navires dans les ports

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un règlement de 2004 sur les informations à fournir avant l'arrivée d'un navire dans un port.

L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance