Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la destination des informations sur les déchets des navires
Résumé. Les capitaines de navires doivent désormais envoyer les informations sur les déchets à l'autorité portuaire avant d'arriver.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2004Art. 1 : Déclaration des déchets par les capitaines de navires
→ Version 2
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- Arrêté du 5 juillet 2004Art. 1