Arrêté du 25 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2004

Art. 1

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Modification de la destination des informations sur les déchets des navires

Résumé. Les capitaines de navires doivent désormais envoyer les informations sur les déchets à l'autorité portuaire avant d'arriver.

A modifié les dispositions suivantes :

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