Arrêté du 25 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord régional sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires pour les ouvriers des carrières dans les Pays de la Loire devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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