Arrêté du 25 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Extension d'une convention collective pour les guides amazoniens

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les guides en Amazonie, avec quelques exceptions et conditions.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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