JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 11

Article 11

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats, devant le président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre, qui statue dans le même délai, puis, le cas échéant, devant la juridiction compétente.


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Version 1

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats, devant le président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre, qui statue dans le même délai, puis, le cas échéant, devant la juridiction compétente.