Arrêté du 25 février 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • états civils et adresses des candidats ;
  • états civils et adresses des représentants légaux pour les candidats mineurs.

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  • états civils et adresses des candidats ;
  • états civils et adresses des représentants légaux pour les candidats mineurs.

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