JORF n°54 du 5 mars 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- états civils et adresses des candidats ;
- états civils et adresses des représentants légaux pour les candidats mineurs.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- états civils et adresses des candidats ;

- états civils et adresses des représentants légaux pour les candidats mineurs.