Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- états civils et adresses des candidats ;
- états civils et adresses des représentants légaux pour les candidats mineurs.
1 version
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- états civils et adresses des candidats ;
- états civils et adresses des représentants légaux pour les candidats mineurs.
1 version
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- états civils et adresses des candidats ;
- états civils et adresses des représentants légaux pour les candidats mineurs.