Il est créé à l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'admission d'élèves de terminale dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
Arrêté du 25 février 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est créé à l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'admission d'élèves de terminale dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance