Au titre de la compensation pour l'exercice 2002, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2003, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.
Arrêté du 25 février 2003
Article 2
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Article 2
Au titre de la compensation pour l'exercice 2002, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2003, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.
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