Arrêté du 25 février 2003

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2001, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général 107 772 061 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles 104 256 017 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 3 516 044 EUR

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Pour l'exercice 2001, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Solde positif incombant au régime général 107 772 061 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles 104 256 017 EUR Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 3 516 044 EUR

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