JORF n°57 du 8 mars 2003

Article 3

Compte tenu des acomptes servis au titre de l'année 2001 en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole verse 1 198 300 EUR à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse 30 611 EUR au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Compte tenu des acomptes servis au titre de l'année 2001 en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole verse 1 198 300 EUR à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse 30 611 EUR au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.