JORF n°62 du 14 mars 2003

Article 2

Article 2

Il est institué au ministère de la défense vingt-deux commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  1. Ingénieurs des travaux maritimes ;
  2. Fonctionnaires du corps administratif supérieur ;
  3. Ingénieurs d'études et de fabrications ;
  4. Inspecteurs des transmissions ;
  5. Conseillers techniques de service social ;
  6. Assistants de service social ;
  7. Infirmiers(ières) des services médicaux ;
  8. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  9. Techniciens du ministère de la défense ;
  10. Secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  11. Contrôleurs des transmissions ;
  12. Adjoints administratifs ;
  13. Agents techniques de l'électronique, agents des transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés ;
  14. Agents administratifs du ministère de la défense et téléphonistes ;
  15. Agents des services techniques ;
  16. Maîtres ouvriers ;
    16 bis. Ouvriers professionnels ;
  17. Aides-soignants civils du service de santé des armées ;
  18. Agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées ;
  19. Directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense ;
  20. Experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministère de la défense ;
  21. Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.

Historique des versions

Version 1

Il est institué au ministère de la défense vingt-deux commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

1. Ingénieurs des travaux maritimes ;

2. Fonctionnaires du corps administratif supérieur ;

3. Ingénieurs d'études et de fabrications ;

4. Inspecteurs des transmissions ;

5. Conseillers techniques de service social ;

6. Assistants de service social ;

7. Infirmiers(ières) des services médicaux ;

8. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

9. Techniciens du ministère de la défense ;

10. Secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

11. Contrôleurs des transmissions ;

12. Adjoints administratifs ;

13. Agents techniques de l'électronique, agents des transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés ;

14. Agents administratifs du ministère de la défense et téléphonistes ;

15. Agents des services techniques ;

16. Maîtres ouvriers ;

16 bis. Ouvriers professionnels ;

17. Aides-soignants civils du service de santé des armées ;

18. Agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées ;

19. Directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense ;

20. Experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministère de la défense ;

21. Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.