JORF du 6 mars 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.