JORF du 6 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :