Arrêté du 26 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2002

Art. 1

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Modification des critères d'éligibilité à une indemnité pour les fonctionnaires

Résumé. La liste des fonctionnaires éligibles à une indemnité d'administration et de technicité est mise à jour pour les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 février 2002
Art. 1

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