1. Informations à caractère administratif

D'une part, identification de l'établissement ; d'autre part, pour chaque patient pris en charge : numéro d'anonymisation, âge, sexe, date et heure d'entrée, provenance et destination du patient au cours de chaque venue, durée de la prise en charge.

Les numéros d'identification des établissements et d'anonymisation des patients seront supprimés dans un délai de six mois.