Arrêté du 25 février 1999

2. Informations de nature médicale

Nature de la prise en charge, actes réalisés, consultation de spécialiste, temps de médecin et temps infirmier, médicaments, bilan de biologie, produits sanguins, groupe de passage aux urgences.

La durée de conservation des données est fixée à deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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