Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « ministère, à l'exception des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection des permis de conduire » sont supprimés et remplacés par les mots : « ministère. Elle est responsable de la mise en oeuvre de la titularisation. ».

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Elle prépare, en liaison avec les chargés de mission de chaque corps, les mesures individuelles relevant de la gestion personnalisée de l'ensemble des agents concernés. »