JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « la division des affaires générales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».

Le dernier tiret est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« Par ailleurs, l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement lui est rattachée. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « la division des affaires générales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».

Le dernier tiret est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« Par ailleurs, l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement lui est rattachée. »