JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, la mention : « et des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection des permis de conduire » est supprimée et remplacée par les mots : « et ateliers ».


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Version 1

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, la mention : « et des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection des permis de conduire » est supprimée et remplacée par les mots : « et ateliers ».