Arrêté du 25 février 1997

Article 1

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Article 1

Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le

décret du 9 septembre 1993 susvisé

, notamment son

article 2

.

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Périmé15 juin 1998

Créé le 4 avril 1997 · Périmé le 15 juin 1998

Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-02-25 annexecite  Décret 93-1084 1993-09-09 art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 15 juin 1998

En vigueur du vendredi 4 avril 1997 au dimanche 14 juin 1998

Source : Légifrance