JORF n°79 du 4 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 mars 1997 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 1997
- Décisions du 1er février 1997 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques
- Décisions du 1er février 1997 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques
- Arrêté du 1er avril 1997 autorisant Aéroports de Paris à céder sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 18 mars 1997 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de participer à la constitution d'une société
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 24 mars 1997 portant revalorisation pour l'année scolaire 1996-1997 des taux de la prime pédagogique ainsi que de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 4 mars 1997 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >> (additif)
- Arrêté du 1er avril 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de la statistique et des études économiques)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon
- Arrêté du 13 mars 1997 relatif à l'admission en première année de certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille
- Arrêté du 13 mars 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
- Arrêté du 25 mars 1997 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
- Arrêté du 25 février 1997 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 26 mars 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture
- Arrêté du 19 mars 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'études de la mission de la recherche)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 24 mars 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 24 mars 1997 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 24 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 24 mars 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 mars 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
- Arrêté du 13 mars 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 24 février 1997 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 14 mars 1997 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 20 mars 1997 portant promotion (ponts et chaussées)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 21 mars 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêtés du 21 mars 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 1997 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes