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Arrêté du 25 février 1997

fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Abrogé15 juin 1998
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération,

Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,

Périmé15 juin 1998

Créé le 4 avril 1997 · Périmé le 15 juin 1998

Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.

Périmé15 juin 1998

Créé le 4 avril 1997 · Périmé le 15 juin 1998

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Périmé15 juin 1998

Créé le 4 avril 1997 · Périmé le 15 juin 1998

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

Périmé15 juin 1998

Créé le 4 avril 1997 · Périmé le 15 juin 1998

Le délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux relations internationales et à la coopération,

A. Prevos

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,

P. Brochand

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo

Abrogé depuis le lundi 15 juin 1998

En vigueur du vendredi 4 avril 1997 au dimanche 14 juin 1998

Arrêté du 25 février 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4