Arrêté du 25 février 1997

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'

article 1er du décret du 25 février 1997 susvisé

sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1996-1997 :

10,00 F par tonne de blé tendre ;

9,80 F par tonne d'orge ;

9,55 F par tonne de maïs ;

10,25 F par tonne de blé dur ;

9,55 F par tonne de seigle ;

9,55 F par tonne de triticale ;

8,45 F par tonne d'avoine ;

7,75 F par tonne de sorgho ;

5,20 F par tonne de riz.

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Périmé31 décembre 1997

Créé le 27 février 1997 · Périmé le 31 décembre 1997

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 25 février 1997 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1996-1997 :

10,00 F par tonne de blé tendre ;

9,80 F par tonne d'orge ;

9,55 F par tonne de maïs ;

10,25 F par tonne de blé dur ;

9,55 F par tonne de seigle ;

9,55 F par tonne de triticale ;

8,45 F par tonne d'avoine ;

7,75 F par tonne de sorgho ;

5,20 F par tonne de riz.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du jeudi 27 février 1997 au mardi 30 décembre 1997

Source : Légifrance