JORF n°53 du 4 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 février 1997, sont nommés au Conseil national du bruit en tant que représentants de l'Etat :

Représentant le ministre délégué au budget

Titulaire : M. Delage (Patrick), administrateur civil à la direction du budget.
Suppléante : Mme Biton (Corinne), attachée d'administration centrale à la direction du budget.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 février 1997, sont nommés au Conseil national du bruit en tant que représentants de l'Etat :

Représentant le ministre délégué au budget

Titulaire : M. Delage (Patrick), administrateur civil à la direction du budget.

Suppléante : Mme Biton (Corinne), attachée d'administration centrale à la direction du budget.