JORF n°53 du 4 mars 1997

Au titre de l'urbanisme et du logement

Titulaire : M. Barbat (Jean-Claude), chargé de la sous-direction Economie,
technique et qualité de la construction à la direction de l'habitat et de la construction.
Suppléante : Mme Jeangirard (Claire), chargée de la sous-direction du contentieux et des relations juridiques à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'urbanisme et du logement

Titulaire : M. Barbat (Jean-Claude), chargé de la sous-direction Economie,

technique et qualité de la construction à la direction de l'habitat et de la construction.

Suppléante : Mme Jeangirard (Claire), chargée de la sous-direction du contentieux et des relations juridiques à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.