Périmé31 août 1994
Créé le 10 mars 1994 · Périmé le 31 août 1994
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er mars 1994.
Arrêté du 25 février 1994
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le
décret du 31 août 1989 susvisé
est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er mars 1994.
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Créé le 10 mars 1994 · Périmé le 31 août 1994
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er mars 1994.
Périmé depuis le mercredi 31 août 1994
En vigueur du jeudi 10 mars 1994 au mardi 30 août 1994
Source : Légifrance