Arrêté du 25 février 1994

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le

décret du 31 août 1989 susvisé

est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er mars 1994.

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Périmé31 août 1994

Créé le 10 mars 1994 · Périmé le 31 août 1994

Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er mars 1994.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 août 1994

En vigueur du jeudi 10 mars 1994 au mardi 30 août 1994

Source : Légifrance